Message édité 2 fois, dernière édition par Miss Titi, 11 Février 2012, 16:35     Lien vers ce message 06 Février 2012, 21:26
PRÉAMBULE

Tout utilisateur du présent site s’engage à respecter les règles qui suivent ; l’inscription au forum, par le biais du dépôt de mail et de la demande de création de compte, vaut signature électronique.

Lors des changements de charte, le maintien sur le site vaut signature électronique, en cas de désaccord avec celle ci tous les membres pouvant demander leur désinscription à l'équipe du site.

Ce site est soumis au droit français. De fait, les usagers s’engagent à le respecter dans leurs propos et leurs contributions. L’usager est dénommé contributeur dans la suite de la charte.

Cette charte a pour but de permettre une bonne tenue et un échange dans la courtoisie et la sérénité. Elle est bâtie de façon à permettre un espace de libre discussion entre usagers dans le respect de l’autre, la courtoisie et la convivialité. Elle règle les droits et devoirs des usagers et des membres de l'équipe du présent site.

Tout manquement à ces règles expose l’usager à une prise de sanctions de la part de l’équipe du site. Aucun des points sous-cités n’est plus important à respecter qu’un autre. Les décisions seront prises collégialement par l’équipe et seront notifiées par email et/ou par MP au fautif. Seules les sanctions prévues dans la présente charte pourront être prises, toutefois, en cas d’actions illégales et graves au regard du droit français les modérateurs et administrateurs ont le devoir d’effectuer un signalement auprès des autorités compétentes.

Ce site est fondé et fonctionne sur la base du bénévolat, aussi il pourra arriver qu’un temps important se passe entre un manquement à la présente charte et la réaction de l’équipe, aussi les usagers sont, eux-mêmes, appelés à faire respecter ces règles :
  • soit en informant le contributeur fautif de manière posée et courtoise,
  • soit en informant un des modérateurs par MP ou par le liens de signalement sur le dire suspecté de non conformité aux règles.

La durée entre une action et la réaction qui y fait directement suite ne préjuge en rien de cette dernière.

L’équipe de DÉesCAa se réserve le droit de modifier la présente charte sans préavis en fonction des besoins.

TITRE I - DROITS ET DEVOIRS DU CONTRIBUTEUR

Chapitre 1 : Langue

La langue principale de ce site est le français, veillez donc à l’employer, à vous relire et à corriger vos propos si cela est nécessaire. Tout propos incompréhensible pourra être amendé voire supprimé. Ceci veut dire utilisation d’un français correct, l’utilisation du langage SMS est à proscrire, de même que des contributions exclusivement en langue étrangère.

Le site est d'émanation française, cependant nos amis francophone y sont évidemment les bienvenus.

Au cas où le besoin s'en fasse ressentir, une section internationale pourra être ouverte dans un second temps. La langue anglaise y sera en vigueur, une tolérance bienveillante sera offerte à tous les intervenants ne s'exprimant pas dans leur langue d'origine, quelle qu'elle soit. En attendant, les membres du forum sont priés de faire savoir leur avis dessus dans le fil de suggestions prévu à cet effet.

Toutefois, une tolérance existe concernant les abréviations compréhensibles par tous ainsi que certains raccourcis faisant référence au langage parlé. De même, lorsque cela l’exige une langue étrangère pourra être utilisée, mais devra être motivée.

De plus, cette charte rappelle et insiste que cette langue n’est qu’écrite sur le présent site : les contributions faisant référence au second degré peuvent donc être mal comprises, aussi des émoticônes ou smileys sont à votre disposition pour orienter vos propos.

L’usager lisant vos propos peut ne pas avoir le même humour ou le même état d’esprit, tâchez de l’avoir toujours à l’esprit.

Au delà du savoir vivre ordinaire, pensez également que vous ne partagez pas nécessairement les mêmes références culturelles, télévisuelles ou même un même sens commun avec le reste du forum. Dans les sections "techniques" (relatives aux dispositifs), il sera préférable d'user de façon limitée voire même de s'abstenir de toute disgression caractérisée. S'agissant d'un forum de personnes autistes nous vous demandons de rester le plus proche possible du premier degré dans ces sections.

La politesse n'est pas une option : bonjour, merci et au revoir sont des mots simples à utiliser.

Chapitre 2 : Pseudonyme - ouverture de compte

Chaque contributeur possède un et un seul compte, tout compte en sus émanant d’un même contributeur sera automatiquement supprimé.

De même seront refusés les pseudonymes pouvant prêter à confusion avec un contributeur précédemment inscrit (changement de casse entre 2 contributeurs, homophonie)

Évitez d'utiliser votre véritable identité comme pseudonyme sur ce forum.

Nous recommandons d'inventer un pseudonyme spécifiquement pour DÉesCAa (éventuellement commun avec celui des autres forums sur le syndrome d'Asperger et l'autisme) en raison des discriminations dont nous faisons l'objet en tant qu'aspies ou autistes.

En cas de problème, un membre de l'équipe du forum pourra changer votre pseudonyme mais l'équipe étant entièrement bénévole, cela se fera en fonction des disponibilités même si l'équipe ira le plus rapidement possible.

Remarque pratique : les espaces sont autorisés dans les pseudonymes.

Nous nous permettons d'insister aussi sur le fait que vous êtes sur le forum de façon strictement masquée ou anonyme, selon votre préférence. Veuillez vous abstenir de divulguer des informations trop personnelles ou d'échanger directement avec d'autres anonymes dont vous connaîtriez l'identité en divulguant des informations personnelles à leur propos.

A des fins de témoignage précis, un utilisateur pourra être identifié sous un autre pseudonyme. Il doit en faire la demande préalable à un membre de l'équipe, cette demande devra avoir été expressément acceptée et il sera par défaut garanti qu'aucun lien ne puisse être fait entre son compte normal et le compte de "témoin". Le management du forum a d'autres choses à faire que de divulguer ce genre de correspondances. L'équipe reste souveraine quand à la motivation d'un tel double profil provisoire dans le respect de la législation et de l'esprit du site.

Chapitre 3 : Données nominatives

En contribuant à ce forum, de facto, vous en acceptez ses règles, donc les lois françaises sur la protection des données nominatives, la protection de la propriété intellectuelle, les droits d'auteurs, la presse et la communication, ainsi qu'aux traités et accords internationaux relatifs à ce domaine et aux domaines connexes.

Chapitre 4 : Propriété des contributions

Tout contributeur demeure propriétaire de son message et des droits de propriété intellectuelle qui y sont attachés. Il en porte l’entière responsabilité.

Les documents postés sur ce forum ne peuvent être utilisés en dehors de ce forum sans l'accord explicite et préalable de leur auteur.

Chapitre 5 : Sections du forum – correction

Chaque section du forum traite d’un thème précis. Merci de veiller à respecter ce thème et essayer de poster au maximum sous la rubrique qui correspond à votre message. Si tel n’est pas le cas, un administrateur ou un modérateur se chargera alors de déplacer ledit message vers sa bonne section.

De plus, veillez, avant de créer une nouvelle discussion que celle-ci n’existe pas déjà, tout doublon sera supprimé ou fusionné avec le sujet le plus ancien.

De la même manière les titres de discussion seront systématiquement corrigés s’ils ne suivent pas les règles d’un français correct ou s’ils sont trop vagues ou incompréhensibles. Ces changements feront l’objet d’une notification par MP au contributeur.

Chapitre 6 : Interdictions

Seront supprimés ou amendés les messages, avatars et signatures présentant les caractères suivants :
  • propos diffamatoires, injurieux, racistes, sexistes, homophobes ou violents.
  • attaques personnelles envers des membres du forum, même indirectes.
  • images renvoyant vers un contenu à caractère pornographique, homophobe, raciste…
  • les petites annonces de rencontre.
  • les petites annonces de nature commerciale.
  • les liens vers des sites pornographiques, à contenus violents ou illégaux.
  • les propos illégaux.
  • l’apologie du téléchargement illégal.
  • diffusion de coordonnées personnelles (mail, photos, adresses, téléphone…) que ce soit les vôtres ou celles d'un tiers, cela concerne aussi les photos personnelles utilisées en avatar qui sont donc interdites.
  • messages sans intérêt dans des rubriques sérieuses (flood), décalés ou provocateurs (trollisme).


En ce qui concerne les substances stupéfiantes nous rappelons que la loi interdit leur culture, préparation, usage et étude.

Le Contributeur est responsable des propos qu’il poste, il pourra, à ce titre, devoir justifier de ces mêmes propos.

Chapitre 7 : Laïcité et prosélytisme

Ce site est laïc et non politisé : les démarches visant à recruter ou convertir pour différentes religions, spiritualités ou idées politiques sont malvenues. A contrario, les démarches d’informations sont autorisées.

Chapitre 8 : Santé

Les conseils ou recommandations donnés par les contributeurs en matière de santé n’engagent que leurs auteurs, en aucun cas ils n’ont valeur diagnostique ou curative.

L'équipe du forum invite les membres à consulter des professionnels de santé compétents vis à vis leur situation personnelle avant toute décision en matière de santé.

Chapitre 9 : Sections restreintes – sections sérieuses

Les nouveaux membres sont encouragés à se présenter dans la section accueil : L'accueil DÉesCAa

Toutes les sections sont en accès restreint sauf « Le réseau DÉesCAa », « Message d'accueil » et « Points de vue » qui sont en lectures libres par tous les internautes, même non connectés.

Les droits d'accès dépendent du groupe d'appartenance :
  • L'équipe du site (administrateurs et modérateurs) a accès à la totalité du site.
  • Les membres du site qui sont autistes ou aspies ont accès à toutes les rubriques sauf celles réservées à l'équipe du forum pour sa gestion.
  • Les autistes et aspies potentiels ont un accès qui leur permet notamment de se renseigner sur les diagnostics et les démarches administratives mais pas de participer à la totalité de la vie du site.
  • Les curieux, entourage et famille ont un accès très restreint car le site ne leur est pas destiné
  • Les autres font l'objet d'une gestion particulière par l'équipe du site en fonction des motifs d'inscription au site.


Les nouveau membres doivent donc impérativement se choisir un groupe à leur inscription. Cependant, chacun peut changer de groupe de lui même, notamment en cas de détection et de diagnostic du syndrome d'Asperger ou d'autisme.

Au delà de sa qualité d'autiste avéré ou potentiel, il est demandé un minimum d'acceptation aux valeurs communes promulgués en exergue du forum pour faire valoir d'une inscription, ceci dans le strict but de la poursuite des objectifs du forum.

L'équipe du site est totalement souveraine dans ses décisions quant aux changements de groupes, notamment s'il s'avère que le membre s'est inscrit à un groupe auquel il ne correspond pas.

La section « Le DÉesCAaféïné » est la seule section où les propos non sérieux sont acceptés.

Aucun débordement, détournement avéré ne sera toléré dans les sections sérieuses.

Chapitre 10 : Messages Privés (MP)

Les messages privés demeurent sous la responsabilité pleine et entière du contributeur. La charte ne peut s’appliquer à ceux ci. Toutefois, des propos de nature illégale, passibles d’actions en justice (menaces avérées, harcèlement, injures...), pourront entraîner une réaction de l’équipe. Pour ce faire, la victime se devra faire un signalement à cet effet et le signaler à l'équipe, elle demandera par ailleurs, si cela est nécessaire, de communiquer la totalité de l'échange aux contributeurs incriminés.

L’équipe pourra transmettre aux autorités compétentes les données contenues sur simple demande motivée de leur part.

A ce titre l'équipe rappelle que les messages privés sont là pour permettre de poursuivre une discussion sans alourdir un sujet, un échange de données personnelles interdites par voie publique, certainement pas pour échapper à une modération devant des propos discourtois.

L’équipe respectera le droit à la vie privée des contributeurs. De la même manière la publication partielle ou intégrale du contenu d’un message privé sur le site est interdite.

Chapitre 11 : Confidentialité

Le contributeur s’engage à respecter la confidentialité et à ne pas communiquer à un tiers les informations recueillis dans les sections restreintes ainsi que les données personnelles contenues dans les fiches des membres.

Chapitre 12 : Droit de citation et copyright de texte de tiers

Seules les citations courtes sont autorisées, dans la mesure ou l’auteur est nommément identifié. Ne peuvent être postés des œuvres dans leur totalité que ce soit un article ou une chanson. Exception faite des œuvres libres de droit.

Toutefois le site autorise le lien vers des sites tiers.

L’équipe s’engage à retirer tout ou partie d’œuvres publiées sur simple demande de leur auteur ou éditeur.

Chapitre 13 : Les Rendez-Vous dans la Vraie Vie (R3V)

L'équipe du site organise à intervalles irréguliers des conventions entre membres appelées R3V.

Ces conventions ont une durée fixe prévue à l'avance. Elles se déroulent dans un site donné, là aussi, fixé à l'avance.

L'équipe et le site ne sauraient être responsables d'atteintes aux corps comme aux biens des différents participants majeurs comme mineurs.

Les informations recueillies à ces occasions ne peuvent être utilisées que pour l'organisation des R3V. elles sont confidentielles et non cessibles.

Les membres de l'équipe ne peuvent les transmettre à des tiers y compris aux participants à l'exception des organisateurs.

Les contributeurs peuvent être membres de droit ; la participation des non contributeurs est soumise à approbation de la part de l'équipe.

Les anciens contributeurs bannis sont malvenus.

L'organisation de ces R3V est bénévole et non lucrative, toutefois une contribution peut être demandée aux participants en fonction des activités prévues.

Si un reliquat est obtenu en fin de convention celui-ci servira exclusivement à:
  • L'organisation de prochains R3V.
  • Une aide accordée en fonction des revenus des participants de manière exceptionnelle.
  • La comptabilité pourra être fournie sur simple demande d'un des participants dans les 3 jours.


Sortent de ce cadre les conventions privées organisées par des membres qui devront adopter un nom ne comportant pas le terme de R3V dans leurs intitulés et désignations : ceux ci se faisant à titre privé et n'impliquent en rien l'équipe ou le site. Ces conventions sont postées également dans la section « Les R3V (Rendez-Vous dans la Vraie Vie) » du site pour des raisons pratiques.

Cependant, les évènements à caractères lucratif, notamment pour leurs organisateurs sont interdits de parution y compris dans la section R3V et il également interdit d'exclure un membre qui s'y serait inscrit notamment pour cause de préférence personnelle.

Les règles de confidentialité s'appliquent également aux conventions privées postées dans la section R3V.

La section R3V proposant de se rassembler aux contributeurs qui ne se connaissent qu'au travers de leurs contributions, l'équipe du site a fait le choix de n'ouvrir cette rubrique qu'aux autistes et aspergers diagnostiqués. Un minimum de contributions est donc requis pour pouvoir y accéder. Ceci implique que tout membre du forum peut y participer, aucune exception ne sera admise sous peine de sanction contre les organisateurs.

TITRE II - DROITS ET DEVOIRS DE L’ÉQUIPE DE MODÉRATION

Chapitre 1 : Membres

Les nouveaux membres de l’équipe sont élevés à ce rang par la procédure définie au II,3. Ils peuvent la quitter à tout moment.

Ils sont non rémunérés et travaillent sur la base du bénévolat.

Ils sont soumis au titre I.

Ils n’ont, en plus de leur devoir de modération/administration, aucun privilège particulier

Ils peuvent être modérés par d’autres membres de l’équipe.

Ils s’engagent à respecter tout contributeur et attendent la même chose en retour.

Ils ont droit à l’erreur, pas à la faute.

Tout modérateur, sans distinction d'ancienneté, d'age, de sexe, d'orientation sexuelle, d'opinion religieuse, d'emploi est strictement soumis aux mêmes devoirs, obligations et privilèges que chacun des autres membres de l'équipe. Les décisions sont fondées sur une stratégie collégiale et non pyramidale.

Chapitre 2 : Appréciation de l'équipe

La situation de l'équipe s'apprécie au 15 janvier de chaque année sur une période de deux semaines.

L'absence d'un membre de l'équipe pour 6 mois consécutifs entrainera un rappel et une demande par mp et email de l'équipe quant à son désir de rester parmi celle-ci.

Une absence de réponse dans le mois entrainera sa suspension des droit d'administration puis sa radiation de l'équipe au bout de 6 mois (une année calendaire au total).

Il est décidé s'il est nécessaire de recruter de nouveaux membres sur la base des partants et de la population effective du forum par mise aux voix de l'équipe comme prévu au II,4.

Exceptionnellement, un recrutement pourra être décidé par vote préalable à une autre période de l'année.

Chapitre 3 : Nomination des membres

La procédure d'élévation ne se fera qu'à partir du moment où le nombre de nouveaux modérateurs aura été fixé.

En plus des candidatures spontanées, elle se fait de deux manières, par ordre de priorité :
  • Par appel direct de l'équipe à certains contributeurs par voie privée qui ont montrés leur intérêt et leur attachement au site, et font preuve de réserve et d'à-propos. Cela implique l'unanimité de l'équipe. Ceux-ci sont bien sur libres de refuser sans motivation de leur part
  • Par appel à candidature aux membres du site qui posteront un message à l'équipe sur les raisons les poussant à se porter candidat, la sélection se faisant comme il suit :


Les candidats ne peuvent concourir à l'étape suivante que si la majorité de l'équipe est d'accord pour les accueillir.
De manière exceptionnelle chaque membre de l'équipe possède un droit de veto solidaire (3 membres de l'équipe doivent le déposer) motivé.

Après cette étape un vote d'une durée de 1 mois plein est organisée au sein de l'équipe sur le modèle « Eurovision » qui permettra de mettre en place une liste préférentielle. le groupe de tête sera nommé dans la limite des places disponibles.

Chapitre 4 : Modération

Les modérateurs peuvent amender voire supprimer les propos hors charte de tout contributeur.

Dans le cas d’une suppression partielle, il sera notifié et signé dans la contribution concernée en italique la suppression ainsi que la raison en restant volontairement dans le vague : il ne saurait être question de stigmatiser les propos incriminés.

En aucun cas, un modérateur ne devra rajouter des propos dans une contribution autre que la sienne en dehors de ce qui à été précité

Dans tous les cas, le contributeur sera prévenu par MP de la modération qui devra être effectuée ainsi que de sa raison précise avant que celle ci n'ait lieu. A charge à lui d’amender ses propos s’il le désire. Dans le cas contraire la modération sera effectuée dès réception du MP la concernant voire avant lorsque la situation l’exige.

Exception à l’envoi de MP : Flood intensif, doublons

Dans certains cas particulier le modérateur pourra directement agir sur le fil en exposant les raisons de ses actions.

Dans tous les cas le ton devra rester, autant que possible, courtois.

Les modérateurs ont aussi la charge de séparer, verrouiller, voire purger certains fils.

Chapitre 5 : Confidentialité

Les modérateurs et administrateurs s’engagent à ne pas communiquer les données recueillies sur ce site (IP – Email) excepté aux autorités compétentes sur simple demande de leur part.

De la même manière les échanges dans la partie réservée à l’équipe demeurent confidentiels, sauf décision commune.

Chapitre 6 : Sanctions

Les sanctions applicables par ordre croissant sont les suivantes :
  • Demande d’explications, réprimande ;
  • Avertissement ;
  • Bannissement temporaire ;
  • Bannissement définitif.


3 avertissements sur une année calendaire ouvrent automatiquement une demande de bannissement temporaire.

Les bannissements temporaires et définitifs se décident à la majorité absolue de l’équipe ou, à défaut, à la majorité relative après une semaine de vote.

Un bannissement temporaire non respecté recule d'autant la réadmission du contributeur, la durée du bannissement s'entend sans coupure

Un bannissement définitif concerne le pseudonyme et la personne : Un inscrit précédemment banni définitivement sera banni à nouveau sans vote ni concertation.

La raison du bannissement d’un membre sera donnée dans la section annonce.

Chapitre 7 : Mesures conservatoires

Lorsque la situation l’exige, les bannissements n’étant décidés qu’à la majorité et sur une durée d'une semaine, le contributeur pourra être banni à titre conservatoire de façon à ce que le forum retrouve sa sérénité. Dans ce cas, la durée effective du bannissement devra tenir compte de cette mesure.


TITRE III - RÈGLES PRÉSIDANT A L’ÉCHANGE ENTRE ÉQUIPE ET CONTRIBUTEURS

Chapitre 1 : Sanctions

Un membre de l’équipe insulté par voie publique ou privée dans le cadre de son travail de modération et uniquement dans ce cas-là entraînera pour le contributeur des circonstances aggravantes dans l’application des sanctions.

Chapitre 2 : Recours

Lorsqu’il est jugé que la modération à été mal effectuée : sanction disproportionnée, propos outranciers, les contributeurs sont en droit de demander des explications.

Ces explications ne peuvent être demandées que par MP au modérateur concerné ou aux autres membres de l'équipe par le mail général : reseaudeescaa chez gmail point com.

Aucune contribution publique remettant en cause la modération ne sera tolérée.

Chapitre 3 : Subsidiarité

Un contributeur remarquant des propos non conformes à la présente charte a le droit et le devoir d'en informer l'équipe par la fonction de signalement.

TITRE IV - INFORMATIONS LÉGALES

Chapitre 1 : Droit d’accès

Vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (art. 34 de la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978). Vous pouvez à tout moment demander que vos contributions à cet espace de discussion soient supprimées. Pour cela, envoyez un mail à un membre de l’équipe.

Ce site ne saurait fonctionner sans cookie. L'acceptation de la cette charte inclut la connaissance de ce fait. Ce cookie ne sera utilisé que dans le cadre de votre navigation sur ce site, aucune autre utilisation n'en sera faite.

Chapitre 2 : Rétroaction – modification

Cette charte est non rétroactive, les modifications ajoutées ne peuvent prendre effet qu’à partir de leur publication qui se fera dans la section annonce. Une durée de latence d’une semaine est nécessaire à leur pleine application

Chapitre 3 : Validité

Cette charte est valide à compter du 6 février 2012 et faite pour valoir ce que de droit
Les modifications substantielles donneront lieu à un nouveau fil.

Les modification non substantielles (orthographe, grammaire, typographie, ponctuation) se feront à tout moment opportun sans qu'il y ai lieu d'un changement officiel de charte.

Chapitre 4 : Droit compétent

Le droit français est le seul compétent.


Réseau des Diplômés ou Étudiants de l'Enseignement Supérieur et Cadres Aspergers ou Autistes de haut niveau
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